Stagiaires : le point sur les remboursements de frais

POUR TOUS

Déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail (établissement d’exercice) : Aucun remboursement (Décret n°2006-781 – article 9) sauf si vous utilisez pour ces trajets un abonnement à une entreprise de transports publics (bus, train …) ou à un service public de location de vélos (Décret n° 2010-676). Abonnements seulement. Prise en charge partielle (50 % du tarif le plus économique, plafonné à 83,64 € mensuels)

Si d’aventure vous êtes concerné(e), contactez Delphine PELLAT  04 92 15 46 73 dephine.pellat@ac-nice.fr.

Sinon, et si vos frais sont conséquents … il ne vous reste guère que la possibilité d’en déduire une partie au moins sur vos prochaines déclarations de revenus (frais réels, voir ici).

POUR LES STAGIAIRES 18 H

 Déplacements effectués à l’occasion des journées de formation en ESPE : Uniquementdans le cas où le lieu de formation est situé hors de la commune de votre domicile et hors de la commune de votre établissement d’exercice. Et encore, le texte précise que « Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.« 

Pour ces formations, vous pouvez prétendre (Décret n°2006-781) :

– à la prise en charge de vos frais de transport (tarif « le moins onéreux » – en particulier calculé au plus court des trajets domicile-ESPE ou établissement-ESPE – et « le plus adapté à la nature du déplacement« . Si le rectorat ne trouve pas de transport public moins cher, les taux kilométriques sont ici);

– et à des indemnités de stage (28,20 € / jour en septembre, 18,80 € / jour d’octobre à février, 9,40 € / jour de mars à juin)

Si les modalités de déclaration de ces frais ne vous sont pas encore communiquées, réclamez-les à votre gestionnaire ou à l’occasion de votre première journée de formation. Et conservez bien tous les justificatifs de vos frais, n’oubliez pas de signer les feuilles de présence…

NB : les délais de versement de ces indemnités sont généralement scandaleux.

POUR LES STAGIAIRES MI-TEMPS

Là aussi, uniquement dans le cas où votre ESPE est située hors de la commune de votre domicile et hors de la commune de votre établissement d’exercice. Et là encore, le texte précise que « constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.« 

Vous bénéficiez dans ce cas (Décret n°2014-1021) d’une indemnité forfaitaire de formation(IFF) de 1000 € pour solde de tout compte, versée mensuellement (10 mensualités de 100 € à priori)

Pas mal, dans la mesure où il n’y a aucune formalité à accomplir, et où les délais de versement sont pour le coup raisonnables. Mais … pas forcément aussi élevé que ce que vous percevriez si vous bénéficiez du régime « normal », celui des stagiaires 18h (voir ci-dessus), si vous êtes loin de votre lieu de formation.

Avec ce que vous savez de l’emploi du temps et du (des) lieu(x) de votre formation, tâchez d’évaluer ce que vous percevriez dans les conditions décrites ci-dessus. Si vous estimez que vous seriez mieux remboursé de vos frais sous ce régime, et si vous êtes prêt(e) à remplir les formalités nécessaires et à attendre longtemps vos remboursements, faites une demande écrite indiquant que vous voulez renoncer à l’IFF pour bénéficier des dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, à adresser au rectorat (service de la formation tout au long de la vie)