Le Sgen-CFDT est là pour vous conseiller et vous accompagner.
La loi « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 supprime à compter du 1er janvier 2020 les avis préalables des Commissions Paritaires concernant les mutations. Elles ne seront donc plus réunies pour vérifier les barèmes et les affectations des candidat·es.
Il appartiendra à chacun de suivre sa demande de mutation via I-prof et, le cas échéant, de décider de contester son affectation, communiquée par l’administration.
Qu’est que cela change pour les mutations ?
La procédure (date d’ouverture, notes de service, pièces à fournir) demeure quasi identique à celle de l’an dernier. La barème du second degré est rigoureusement identique et celui du premier degré est quasiment le même. Les collègues peuvent se rassurer sur ce point.
Le Sgen-CFDT pourra apporter conseils de mutation et aider les collègues à formuler leur demande et surtout s’assurer auprès des collègues qu’ils ont bien fait parvenir les pièces pour obtenir les bonifications correspondantes à leur situation ! Pour cela, le Sgen-CFDT met à votre disposition l’outil Sgen+ qui va servir de support de dialogue.
Après les vœux, l’envoi des pièces, comment se passent les mutations ?
Dès la fermeture des serveurs, les accusés de réception parviendront aux collègues. IL devront le vérifier, y apporter des modifications EN ROUGE si nécessaire, joindre les pièces et les remettre au chef d’établissement (ou faire parvenir le dossier à l’IA).
Pour toute réclamation ultérieure, nous conseillons aux collègues d’effectuer une copie de l’accusé de réception.
Le 15/01 (au plus tard) ou le 22/01 (1D), les collègues pourront prendre connaissance de leur barème via une notification I Prof. Ils auront deux semaines pour contester et apporter des pièces complémentaires éventuellement.
Le Sgen-CFDT prendra contact avec vous afin que vous puissiez opérer une dernière vérification. Il pourra vous aider dans votre réclamation éventuelle auprès de l’administration.
Le 02/03 (1D) ou le 04/03 (2D), les affectations seront annoncées aux collègues via SMS et/ou I Prof. Les personnels disposeront d’un délai de deux mois pour effectuer un recours contre cette décision.
Le Sgen-CFDT pourra vous accompagner et vous aider dans cette démarche. Ce sera d’autant plus facile si vous avez créé un comte et une fiche sur Sgen+.
En cas de refus de l’administration, les collègues pourront saisir le tribunal administratif. Les adhérents du Sgen-CFDT bénéficieront d’une aide pour former tout recours au TA.
Être accompagné·e et guidé·e jusqu’à votre accueil dans votre nouveau poste
Il est plus que jamais important de solliciter les représentant·es du Sgen-CFDT pour être accompagné·e et guidé·e dans votre démarche, et ce jusqu’à votre accueil dans votre nouveau poste.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, remplissez le formulaire de suivi pour les mutations.
Vous bénéficierez alors des informations et conseils d’un·e représentant·e du Sgen-CFDT pour vérifier votre barème, vous indiquer les pièces justificatives et les échéances à ne pas manquer. Il ou elle pourra vous conseiller dans votre stratégie de mutation, pour faire des choix éclairés. Vous pourrez aussi vous faire accompagner tout au long de la démarche – y compris en cas de contestation.
Dès maintenant, pour que vous puissiez vérifier votre barème et bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit, nous vous invitons (et plus encore que les années passées) à remplir une fiche de suivi sur le site Sgen+.