Quand, comment, sur quels critères vont avoir lieu les prochaines promotions à la hors-classe dans l'académie de Nice? Retrouvez toutes les informations dans cet article !
La hors-classe, c’est quoi?
La grille des salaires de tous les personnels de l’Éducation Nationale se compose de 3 grades : la classe normale (celle où on débute), la hors-classe et enfin la classe exceptionnelle qui existe seulement depuis le 1er septembre 2017. Chaque grade est composé de plusieurs échelons.
Passer à la hors-classe permet d’être mieux rémunéré, car les points d’indice affectés à chaque échelon sont supérieurs à ceux de la classe normale (et de même pour la classe exceptionnelle par rapport à la hors-classe).
Comment fait-on pour passer au grade « hors-classe »?
Le passage à la hors-classe est régi par des textes officiels :
une note de service ministérielle du 18 mars 2019 :
Les personnels pouvant prétendre à la hors-classe (appelés les « promouvables ») doivent être au minimum au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté au 31 août 2019 . La candidature est alors automatique, il n’y a pas besoin de postuler.
Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.
Comment sont classés les promouvables?
Tous les promouvables vont ensuite être classés dans un tableau d’avancement suivant un barème prenant en compte d’une part le « mérite » selon le recteur (ou le DASEN, pour les PE), d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (= depuis combien de temps est-on promouvable).
Pour définir le « mérite » de chacun, le recteur s’appuiera sur les avis écrits par le chef d’établissement et par l’inspecteur de la discipline (ou l’IEN, pour les PE). Chaque évaluateur devra émettre un avis qui sera soit « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». Chaque évaluateur ne peut donner que 20% d’avis « très satisfaisant ».
L’appréciation du recteur donne (beaucoup) de points
Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par le recteur :
| Appréciation
du recteur |
Points
obtenus |
| Excellent (10% des agents) | 145 |
| Très satisfaisant (45% des agents) | 125 |
| Satisfaisant | 105 |
| A consolider | 95 |
L’ancienneté dans l’échelon et dans la plage d’appel donne (un peu) de points
| Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 | Ancienneté théorique dans la plage d’appel | Points obtenus |
| 9+2 | 0 ans | 0 |
| 9+3 | 1 ans | 10 |
| 10+0 | 2 ans | 20 |
| 10+1 | 3 ans | 30 |
| 10+2 | 4 ans | 40 |
| 10+3 | 5 ans | 50 |
| 11+0 | 6 ans | 60 |
| 11+1 | 7 ans | 70 |
| 11+2 | 8 ans | 80 |
| 11+3 | 9 ans | 100 |
| 11+4 | 10 ans | 110 |
| 11+5 | 11 ans | 120 |
| 11+6 | 12 ans | 130 |
| 11+7 | 13 ans | 140 |
| 11+8 | 14 ans | 150 |
| 11+9 et plus | 15 ans et plus | 160 |
Sur quoi vont se baser les évaluateurs pour définir la « valeur professionnelle » de chaque agent?
Le chef d’établissement comme l’inspecteur pourront s’appuyer, – outre leur connaissance personnelle du travail du professeur évalué, s’ils en ont une – sur les résultats du troisième rendez-vous de carrière qui doit avoir lieu lorsque l’agent est au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté. Pour tous ceux qui ont déjà passé ce cap, les évaluateurs se baseront sur les rapports d’inspection précédents et les notes administratives et pédagogiques données quand celles-existaient encore (la circulaire précise : « notes attribuées au 31 août 2016 ou 2017 pour les cas particuliers).
Les évaluateurs pourront aussi s’appuyer sur le CV de l’application I-Prof, que vous pouvez enrichir jusqu’au 5 avril 2019.
Peut-on me refuser l’accès à la hors-classe ?
Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors-classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, le recteur peut refuser l’accès à la hors-classe pour un personnel jugé « non méritant ». Mais désormais, ces décisions devront être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit. La victime d’une telle opposition devra être informée de cela (ce qui est bien le minimum).
La circulaire précise bien : « une opposition à la promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale. Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être limités et expliqués aux intéressés. Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée de ces avis entre les différents échelons de la plage d’appel.
Quel est le calendrier de la campagne de promotion à la hors-classe ?
Les avis des inspecteurs et chefs d’établissement devront être renseignés entre le 23 avril 2019 au 28 avril 2019. Ces avis seront ensuite consultables par les intéressés à partir du 11 mai 2018 sur I-Prof.
Les IEN sont invités à formuler leur avis, via l’application i-Prof, du 8 au 26 avril 2019
Les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection seront consultables en ligne par les personnels promouvables aux dates indicatives suivantes :
- pour les professeurs certifiés à compter du 20 mai 2019 ;
- pour les CPE à compter du 20 juin 2019;
- pour les professeurs d’EPS à compter du 9 mai 2019;
- pour les PLP à compter du 10 mai 2019.
La CAPA (commission paritaire, où siègent représentants du rectorat et des personnels) examinera le tableau d’avancement proposé par l’administration suivant le calendrier suivant :
Hors-classe des professeurs des écoles (PE)
Printemps 2019 : CAPD hors-classe
Hors-classe des agrégés
21 mai 2019 : CAPA hors-classe (mais décision en CAPN = commission paritaire nationale)
2 juillet 2019 : CAPN hors-classe
Hors-classe des certifiés
16 mai 2019 : CAPA hors-classe décidant des promotions
Hors-Classe des professeurs d’EPS
21 mai 2019 : CAPA hors-classe décidant des promotions
Hors-Classe des PLP
28 juin 2019 : CAPA hors-classe décidant des promotions
Hors-Classe des Psy-EN
25 juin: CAPA hors-classe décidant des promotions
Hors-Classe des CPE
27 juin 2019 : CAPA hors-classe décidant des promotions
Quel sera mon salaire une fois promu à la hors-classe ?
Les promus sont reclassés à l’échelon de la hors-classe présentant une rémunération au moins égale à celle qu’ils avaient à la classe normale.
Vous trouverez sous ses liens votre grille de salaire en fonction de votre corps. Pour savoir combien vous allez être payé, il suffit de multiplier le nombre de points d’indices affecté à votre échelon de la hors-classe par 4.686 euros (= la valeur du point d’indice depuis février 2017).
Toutes les grilles de salaire (sélectionner votre corps)
Accéder à notre calculateur automatique de salaire
L’ancienneté dans l’échelon est conservée.
Si le collègue est à l’échelon 11 depuis moins de 3 ans, il sera reclassé au 4ème de la hors classe. S’il est au 11ème depuis plus de 3 ans, il sera reclassé au 5ème échelon. Ensuite, le passage d’échelon en hors classe est automatique : 2 ans pour les échelons 1 et 2, 2 ans et demi pour les échelons 3 et 4 et 3 ans pour l’accès au dernier échelon.
Que revendique le Sgen-CFDT pour améliorer l’accès à la Hors-Classe?
Informés des multiples difficultés et incompréhensions autour de la mise en place de cette nouvelle hors-classe désormais accessible à tous, le Sgen-CFDT a donc écrit au DGRH pour faire part de ses premières analyses et formuler plusieurs revendications :
- Augmentation des flux d’accès afin de tenir compte du pyramidage actuel des corps et permettre aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors-classe et pour faciliter le respect, dans ce cadre et dès la première campagne, des objectifs d’égalité femmes-hommes. Cette augmentation des flux implique de relever le taux de promotion,
- Réexamen de tous les avis pour la campagne hors classe 2019 avec décontingentement des avis des évaluateurs et évaluatrices primaires, les avis de 2018 ne doivent pas être pérennes. Le ministère doit revenir sur sa décision.
- Définition de critères de départage des candidat·es à égalité de barème, en concertation avec les élu·es CAPN, CAPA et CAPD.
- Mise en place et mise à disposition des CAPN, des CAPA et des CAPD d’indicateurs de suivi du pyramidage des corps, et de l’égalité professionnelle dans les opérations de promotion afin de permettre aux CAPN, CAPA et CAPD de tenir compte de ces éléments d’appréciation des projets de promotion, et afin de permettre des bilans de promotions mieux renseignés pour un examen en CTMEN et en CTA afin d’envisager les évolutions pertinentes de la note de service au fil des campagne de promotion.
Cette nouvelle campagne de promotion à la hors-classe devra également être précédée cette fois-ci de toutes les explications nécessaires tant au niveau des personnels éligibles à la hors-classe que des évaluateurs·trices.
Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques ont à de nombreuses reprises alerté les différents ministères concernés sur la nécessité de prendre un arrêté qui augmente les flux d’accès afin de permettre aux collègues depuis trop longtemps au 11ème échelon de la classe normale de passer enfin à la hors-classe. L’augmentation du flux d’accès doit aussi faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité entre femmes et hommes. Les proportions de femmes et d’hommes parmi les promu·es doit être égale aux proportions de femmes et d’hommes parmi les promouvables, le Sgen-CFDT revendiquant qu’on compare à l’ensemble du corps.
Aller plus loin
Les textes officiels
Note de service ministérielle du 18 mars 2019 :