TZR : les ISSR, ou indemnités de remplacement

Les indemnités de remplacement sont dues aux personnels remplaçants chaque jour effectif de remplacement hors de son école ou établissement de rattachement.
Les conditions d’attribution et leur fonctionnement sont décrits dans le décret 89-825 du 9 novembre 1989. Elles sont communément appelés sous

Indemnités de remplacement : leur fonctionnement

Elles concernent :
– dans le premier degré, il s’agit des personnels de brigade (BD) ou de zone d’intervention limitée (ZIL) ou encore titulaire remplaçant (TR).
– dans le second degré, il s’agit des titulaires de zone de remplacement (TZR).

Il s’agir d’une indemnité non imposable sur le revenu (sauf si l’on demande le calcul de ses impôts sur le revenu aux « frais réels »).

Les ISSR sont versées pour chaque jour effectif de remplacement hors de ton école ou de ton établissement de rattachement. Elles ne sont pas versées lors des vacances scolaires, congés de maladie ou autre, ni lors des stages.

As-tu droit aux ISSR ?

Affectation « à l’année » avant la rentrée scolaire Affectation ailleux que dans l’établissement de rattachement (RAD)
Affectation « à l’année » avant la rentrée scolaire non non
Affectation « à l’année » après la rentrée scolaire non
Suppléance de « courte ou moyenne durée » non

Indemnités de remplacement : le tableau kilométrique

Les ISSR sont calculées sur la base kilométrique de distance entre l’école ou l’établissement de rattachement et ce lieu de travail.

 

moins de 10 km

15.94 €

10 à 19 km

21.04 €

20 à 29 km

26.16 €

30 à 39 km

30.87 €

40 à 49 km

36.86 €

50 à 59 km

42.89 €

60 à 80 km

49,24 €

par tranche supplémentaire de 20 km

7,34 €

Pour calculer les distances des déplacements, l’administration se fonde sur l’itinéraire le plus court d’après le logiciel national ARIA, en fonction des adresses précises des écoles-établissements.

 

Retrouver et vérifier l’indemnité dans son bulletin de salaire

Pour comprendre votre fiche « État des services de remplacement » jointe à votre bulletin de paie, voici les codes

Les n° inscrits dans la colonne « Code » sont en rapport avec les tranches kilométriques:
Code 1 tranche 1 (moins de 10 km)
Code 3 tranche 2 (de 10 à 19 km)
Code 5 tranche 3 (de 20 à 29 km )
Code 7 tranche 4 (de 30 à 39 km)
Code 9 tranche 5 (de 40 à 49 km)
Code 17 tranche 6 (de 50 à 59 km)
Code 18 tranche 7 (de 60 à 80 km ) etc…

 

 

Textes de référence
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré