Etablissement REP / REP+: des points pour la mutation

Vous souhaitez sortir d’un établissement REP / REP+

Si vous exercez dans un établissement classé REP ou relevant de la politique de la ville, vous bénéficiez de bonifications de barème pour les mutations intra-académiques à la condition d’avoir  exercé dans le même établissement au moins 5 ans au 31 août 2019. Cette bonification est possible même si cet établissement n’a été classé qu’au 01/09/2015 :

  • 5 à 7 ans d’ancienneté: 75 points.
  • 8 ans d’ancienneté et plus: 100 points.

Si vous exercez dans un établissement classé REP+, vous bénéficiez de bonifications de barème pour les mutations intra-académiques à la condition d’avoir  exercé dans le même établissement au moins 5 ans au 31 août 2019. Cette bonification est possible  même si cet établissement n’a été classé qu’au 01/09/2015 :

  • 5 à 7 ans d’ancienneté: 150 points.
  • 8 ans d’ancienneté et plus: 200 points.

Ces points sont comptabilisés quel que soit le vœu (établissement, commune, département, ZR);

Pour bénéficier de ces points, il faut :

  • avoir exercé  de manière continue dans le même  établissement classé  Rep+
  • pour au moins un demi-service  et une période de 6 mois par année.

Les élu-e-s du Sgen-CFDT demandaient  depuis longtemps que les TZR ayant exercé 5 ans dans des établissements REP / REP+ différents puissent bénéficier de cette bonification. Cette demande a été satisfaite.

Personnels bénéficiaires et calcul de l’ancienneté d’exercice (REP+ et REP)

Peuvent bénéficier du régime DEFINITIF les personnels répondant aux conditions suivantes :

Personnels entrant dans l’académie :

lorsqu’ils ont bénéficié, lors du mouvement inter académique 2019, des bonifications prévues dans ce dispositif, le nombre des années d’exercice retenu lors de ce mouvement est conservé à l’identique dans le cadre du mouvement intra académique et ouvre droit aux bonifications détaillées ci-dessus.

Personnels titulaires de l’académie :

  • les personnels en poste dans ces établissements au plus tard le 1erseptembre 2004. La durée d’exercice comprend, le cas échéant, les années précédant la mise en place de ce dispositif en septembre 2004 et inclut l’année scolaire en cours ;
  • les personnels affectés dans ces établissements à compter des rentrées 2005 et 2006 bénéficient de bonifications en fonction de la durée d’exercice. (cf. tableaux page 10).

Pour le décompte des années ouvrant droit à bonification, seules seront prises en compte les périodes correspondant à un exercice effectif et continu dans le même établissement concerné par le dispositif.

Pour les établissements classés en REP, le décompte débutera au 1er septembre 2015.

Cette règle s’entend de la façon suivante :

  • un exercice effectif : les périodes de congé de longue maladie, de longue durée, d’affectation à titre provisoire, de congé parental, de mobilité, de position de non-activité et de service national suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification ;
  • un exercice continu : seules sont retenues les années scolaires au cours desquelles l’agent aura accompli desservices correspondant au minimum à un mi-temps sur une période de 6 mois répartis sur l’année ;
  • dans le même établissement concerné par le dispositif : les services peuvent avoir été effectués en qualité de titulaire d’un poste fixe ou/et de TZR et quelle que soit la nature du support (affectation annuelle [AFA], en remplacement [REP] ou suppléance [SUP] sur poste banalisé ou poste spécifique académique), de manière continue et effective (service au moins égal à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année). Dans tous les cas, il est impératif que l’agent soit actuellement affecté dans l’établissement concerné pour prétendre aux bonifications afférentes.

Peuvent bénéficier du régime EXCEPTIONNEL les personnels affectés en REP+ ou REP bénéficiant de ce type de bonification et touchés par une mesure de carte scolaire : une bonification exceptionnelle est attribuée avant d’avoir atteint l’ancienneté d’exercice minimum de 5 années. Cette bonification est de 30 points (1 ou 2 ans d’exercice effectif et continu dans l’établissement), 65 points (3 ans d’exercice), 80 points (4 ans d’exercice) sur deux vœux bonifiés dans le cadre de la mesure de carte scolaire (vœux « COM » correspondant à l’établissement d’affectation et « DPT » correspondant à l’établissement d’affectation). A partir de 5 ans d’exercice, s’applique le régime définitif détaillé ci-dessus.

Formulation des vœux

Les personnels peuvent solliciter des vœux de type « ETB », « COM », « GEO », « DPT » et « ACA ».

Il est également possible de sélectionner des vœux larges ciblés REP+ et REP.

(Exemple : COM Cannes, tout poste REP)

Les personnels en situation de rapprochement de conjoint, d’autorité parentale conjointe, de parent isolé ou en mutation simultanée peuvent bénéficier des bonifications familiales sur ces vœux ciblés s’ils sont immédiatement précédés des vœux larges correspondants n’excluant aucun type d’établissement.

(Exemple : vœu 1 « COM Cannes » ; vœu 2 « COM Cannes, établissements REP ». Si le candidat peut bénéficier d’une bonification familiale sur le vœu 1, il en bénéficiera sur le vœu 2).

Qu’est-ce que le dispositif transitoire ?

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été récemment revue. Depuis le mouvement 2015, le dispositif « APV » (affectation prioritaire à valoriser) est supprimé. Désormais, seules sont bonifiées les affectations en établissements classés REP / REP+ ou relevant de la politique de la ville.

Cependant, pour les mutations  2019, un régime transitoire s’applique pour les personnels exerçant précédemment dans des lycées classés APV.

Les bonifications listées ci-dessous s’appliquent sur tous les vœux formulés mais ne peuvent pas être cumulées avec celles concernant l’ancienneté acquise sur un poste spécifique académique.

Pour bénéficier de bonifications  pour les mutations intra-académiques, il faut avoir  exercé dans un lycée  auparavant classé APV avant un éventuel classement en  REP. Ces bonifications dépendent de la durée d’exercice dans l’établissement comptabilisée et bloquée au 31/08/2015 :

Bonifications accordées en fonction de l’ancienneté d’exercice au sein de l’établissement soit (sur les vœux commune et département uniquement)

  • 1 à 2 ans d’ancienneté : 30 points
  • 3 ans d’ancienneté : 65 points
  • à partir de 4 ans d’ancienneté : 80 points

En cas de « concurrence » entre bonification ex-APV et REP / REP+, c’est la bonification la plus favorable qui  sera retenue.

Exemple :  Un agent affecté dans un  collège APV au 1er septembre 2012 totalise 3 ans d’ancienneté de poste au 31/08/2015. Ce collège est devenu REP.

S’il décide de demander sa mutation en 2019, il peut bénéficier de 60 points au titre du régime transitoire mais de 75 points au titre de l’ancienneté de poste au 31/08/2019.  Ce sont donc 75 points qui lui seront attribués (bonification la plus favorable).

Si vous souhaitez être affecté-e en établissement  REP / REP+

Liste des établissements REP+ de l’académie de Nice :

  • Collège Louis Nucéra – NICE (0061001F) / SEGPA (0061479A)
  • Collège Maurice Jaubert – NICE (0061131X) / SEGPA (0061337W)
  • Collège Jules Romains – NICE (0061129V)
  • Collège Henri Wallon – LA SEYNE/MER (0830180V) / SEGPA (0830716C)
  • Collège La Marquisanne – TOULON (0830181W) / SEGPA (0830664W)
  • Collège Maurice Genevoix – TOULON (0830148K)

L’affectation à titre définitif dans les établissements REP + relève d’une démarche volontaire. En conséquence, aucun candidat ne peut y être nommé à titre définitif s’il ne l’a pas expressément demandé. Certains postes dans ces mêmes établissements relèvent du mouvement spécifique académique (voir ici la liste des postes).

Liste des établissements REP de l’académie de Nice :

  • Collège Paul Langevin – CARROS (0061130X) / SEGPA (0061336V)
  • Collège Les Mûriers – CANNES (0060799L) / SEGPA (0060804S)
  • Collège Les Vallergues – CANNES (0061279)
  • Collège Victor Duruy – NICE (0060838)
  • *Collège Pablo Picasso – VALLAURIS (0061211J) / SEGPA (0061338X)
  • Collège André Léotard – FREJUS (0830834F)
  • Collège Pierre Puget – TOULON (0830069Z) / SEGPA (0831137K)
  • Collège Peiresc – TOULON (0830953K)

L’affectation à titre définitif dans les établissements REP peut relever d’une démarche volontaire. Néanmoins, une affectation en établissement REP peut être prononcée dans le cadre d’un vœu large non restrictif (« COM », « GEO», « DPT », « ACA »), y compris en procédure d’extension.

Parce que l’exercice y est plus difficile, une indemnité  est versée aux personnels exerçant en établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Politique de la ville

Aucun établissement ne relève de cette classification dans l’académie de Nice.

Pour les personnels entrant dans l’académie qui ont bénéficié, lors du mouvement inter académique 2019, des bonifications prévues dans ce dispositif, le nombre des années d’exercice retenu lors de ce mouvement est conservé à l’identique dans le cadre du mouvement intra académique et ouvre droit aux bonifications appliquées aux établissements classés REP.

Pour conclure,  complétez votre information par la lecture  des revendications du Sgen-CFDT.

Consultez notre dossier mutations intra-académiques 2019.