Un élève est positif au Covid 19: ma responsabilité peut-elle être engagée?

Depuis l’annonce de la réouverture puis la réouverture de certains établissements, beaucoup d’entre nous s’inquiètent de leur responsabilité individuelle si un élève placé sous leur surveillance « attrapait » le Covid-19.

Sur ce point l’article 121-3 al.4 du Code pénal est éclairant. Nous, personnels d’éducation, ne pouvons être attaqués au pénal que s’il est établi que nous avons « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu[e nous ne] ne pouv[ions] ignorer ».

Ce qui est à retenir ici sont les expressions « manifestement délibérée », c’est à dire avec une intention visible de nuire, et « risque d’une particulière gravité », c’est à dire une mise en danger particulièrement forte. Autrement dit, à moins de commettre des actes volontairement violents ou dangereux, il n’y a aucun risque d’être poursuivi.e.s pénalement.

En effet, selon le code de la fonction publique, si l’on commet des fautes involontaires ou mineures, comme oublier de respecter le sens de circulation ou ne pas parvenir à empêcher deux élèves de se toucher, c’est notre employeur, l’Etat, qui se substitue à ses personnels et prend la responsabilité.

Plus de précisions dans cet article,avec renvois à la Fiche responsabilité Covid-19 du MEN du 5 mai 2020