Muter avec son ou sa conjoint.e: la mutation simultanée, comment ça marche?

Puis-je bénéficier d’une mutation simultanée ?

Vous et votre conjoint-e devez être enseignant.e.s du second degré, CPE ou Psy-EN et être tous les deux titulaires (ou tous les deux stagiaires) .

Un.e titulaire et un.e stagiaire ne peuvent pas utiliser cette procédure.

Les agents entrants dans l’académie et ayant fait valoir une mutation simultanée lors du mouvement inter académique 2019 pourront obtenir, à ce titre, une bonification de barème dans le cadre du mouvement intra académique. Cette bonification a pour finalité d’affecter les conjoints dans un même département, c’est-à-dire le département obtenu par le conjoint disposant du barème le moins élevé.

Les agents titulaires de l’académie de Nice pourront faire valoir une demande de mutation simultanée bonifiée. La demande formulée par les deux conjoints sera conditionnelle c’est-à-dire subordonnée à la mutation des deux agents dans le même département. A défaut d’un barème suffisant permettant à chacun des deux agents d’être affecté simultanément dans le même département, aucune mutation ne sera prononcée.

Comment devez vous formuler vos vœux ?

Vous devez formuler des vœux identiques et dans le même ordre.

Quelles sont les bonifications dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée ?

100 points sur les vœux département, académie, ZRE et ZRA.

Aucune bonification pour enfant n’est accordée dans ce type de demande.

Quel est l’intérêt de la mutation simultanée ?

La procédure de mutation simultanée permet à deux candidat.e.s de lier leurs demandes afin de ne pas risquer d’être séparé.e.s par le mouvement.

Si vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique, vous devez continuer de faire ce type de demande pour le mouvement intra-académique.

Cette obligation ne satisfait pas les élus du Sgen-CFDT car dans certaines situations, elle dessert les personnels.

Quels sont les inconvénients de la mutation simultanée ?

Pour que vous soyez tous les deux affecté.e.s dans un département, il faut que chacun.e d’entre vous ait un barème suffisant.

Prenons un exemple :

  • Soit A , certifié.e en Lettres Modernes, qui a un barème de 489 sur son vœu département 06. La barre d’entrée dans sa discipline est de 439,2.
  • Soit B, PLP en Lettres-Histoires, qui a un barème de 479 sur son vœu département 06. La barre d’entrée dans sa discipline est de 481,2.
  • Comme B a  un barème insuffisant pour être affecté.e dans les Alpes-Maritimes, A ne peut pas non plus y être affecté.e.

Si vous souhaitez des explications supplémentaires, vous pouvez interroger les élus du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

Consultez notre dossier mutations intra-académiques 2019.