Vous l’avez peut être lu, voire entendu de la bouche même de notre premier ministre : afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Désormais, les personnes symptomatiques peuvent comme les cas contact bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l’Assurance maladie.
Waow, ça y est, on nous fait confiance ?
Pour estimer nous-même le danger potentiel que nous pourrions représenter pour les autres, et nos élèves en particulier, et pour prendre nous même la décision de nous arrêter le cas échéant … ? Vraiment ?
Hum ! pas le genre de ce gouvernement …
Et … effectivement, on a du mal à trouver la trace de cette confiance dans les décrets qui mettent l’annonce en musique.
Vous avez des symptômes et envisagez de vous arrêter ?
Alors d’abord, il faut « se trouv[er] dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance« .
Pas sûr donc que si vous avez juste un peu de fièvre, une bonne toux ou un mal de tête, l’administration ait le même avis que vous sur cette impossibilité de continuer à travailler. Bon, d’un autre côté, personne n’est là, chez vous, pour en juger …
Ensuite, pour que cet arrêt maladie soit régularisé et indemnisé, il faut l’avoir déclaré en ligne sur le site de la Cnam, l’avoir transmis à son service gestionnaire (via son directeur-trice ou son chef d’établissement) et faire réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail.
Quant au jour de carence, il ne sera pas appliqué que … si le test est positif (seuls les salariés percevant des indemnités journalières de la sécu les perçoivent sans jour de carence quel que soit le résultat)
Si le test est négatif, l’arrêt de travail prend fin immédiatement, et – à priori – le jour de carence est retenu
Vous pensez être « personne contact à risque » ?
Ouh là, là non plus, vous n’êtes pas apte à en juger. Il faut être « reconnu-e » personne contact à risque, c’est à dire soit par votre directeur-trice ou votre chef d’établissement si vous pensez avoir été potentiellement contaminé-e sur votre lieu de travail, soit par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie.
Cette reconnaissance doit conduire à vous placer en télétravail ou, si ce n’est pas possible, en ASA (Autorisation spéciale d’absence, ce n’est pas un congé maladie, la question du jour de carence ne se pose pas)
Petit rappel concernant les autres cas (ceux où vous voudriez vous arrêter non pas pour protéger les autres mais pour vous protéger vous même) :
- « personnes vulnérables » : là non plus, la confiance n’est pas de mise, ce n’est ni vous ni votre médecin qui peut décider si vous êtes personne vulnérable. Il faut que vous rentriez dans l’un des cas énumérés par le dernier décret en date sur le sujet.
- Si vous rentrez dans le cadre, il faut le faire attester par un médecin, transmettre le certificat médical à votre IEN ou votre chef d’établissement, vous devrez alors être placé en télétravail, ou « bénéficier de mesures de protection renforcée », ou, si ce n’est pas possible, être placé-e en ASA
- personnes fragiles : si vous ne rentrez pas dans le cadre précédent mais que vous et/ou votre médecin considérez que votre état de santé fait que vous courez un risque en continuant à travailler, il faut qu’il – votre médecin – vous fasse un arrêt de travail pour un congé de maladie ordinaire (et qui sera considéré comme tel, avec jour de carence et tout)
- Enfin, si vous devez garder votre enfant de moins de 16 ans qui ne peut être accueilli en classe, parce qu’il est positif, reconnu contact à risque, ou parce que sa classe ou son école est fermée : Là aussi, vous avez droit à une ASA si le télétravail n’est pas possible, mais à condition de prouver que votre enfant ne peut être accueilli en classe, et d’attester sur l’honneur que vous êtes le-la seul-e des deux parents à demander à en bénéficier.
Pour plus de précisions :
– Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières etc (pour ceux donc qui perçoivent des indemnités journalières de la sécu)