Stagiaires : les nouveautés de l’été

Le Sgen-CFDT fait le point sur l'évolution des textes régissant votre statut.

Les modalités de stage ont été fixées dans un arrêté de 2014 (mis à jour en février 22) et précisées dans une circulaire en juillet 22, qui prend en compte les nouvelles modalités des concours. Le cadre de la formation dispensée en master MEEF  (dont sera encore issue celle que vous recevrez, quelle qu’elle soit) a été fixée par un arrêté de 2013.

Idem pour les modalités d’évaluation du stage et de titularisation, définies par un arrêté en 2014 (mis à jour en juin 22) précisées par une note de service en 2015 puis en 2016…

La nouveauté, c’est la parution au BO du 6 juillet d’une note de service remplaçant celles de 2015 et 2016. Elle les remplace mais ne comporte pas de nouvelles grilles d’évaluation. Il est probable que celles utilisées depuis 2015 continueront à être utilisées. Il peut être intéressant de les consulter.

Prise en compte de vos éventuelles expériences professionnelles

Les modalités de classement (en d’autres termes de prise en compte de vos éventuelles expériences professionnelles) ont été largement améliorées par un décret publié le 8 août.

Attention donc, la « circulaire reclassement » que vous avez reçue du rectorat est datée du 29 juin, avant la parution du décret, et la notice explicative figurant dans le « dossier de reclassement » est largement obsolète.

Tous les services antérieurs à votre stagiarisation peuvent désormais être (plus ou moins) pris en compte, que ce soit dans le privé ou dans le public, et ce quel que soit le concours que vous avez passé.
Pensez donc à bien « déclarer » toutes vos activités professionnelles passées et à fournir les justificatifs

  • Service national, service civique …
  • Services d’enseignement dans le privé
  • Autres activités professionnelles dans le secteur privé, ou dans le public sous contrat de droit privé
  • Contrat d’étudiant « contractuel alternant » en master MEEF
  • Contrats de droit public dans l’Éducation nationale (enseignant, CPE, Psy-EN, AED, AESH, …)
  • Autres contrats dans le public
  • etc.

Principales nouveautés, pour celles et ceux qui auraient déjà eu des échos des pratiques antérieures

  • Les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon, à raison des deux tiers de leur durée (sauf pour ceux qui sont déjà fonctionnaires, à moins que cette prise en compte ne leur soit plus favorable que les règles s’appliquant aux fonctionnaires). Elles ne l’étaient que très rarement avant, seulement dans certains cas très particuliers.
  • Les années de contrat (public) d’enseignement, d’éducation, de psychologue de l’éducation nationale, de formation continue des adultes sont prises en compte à 100%. Elles ne l’étaient que pour la moitié de leur durée avant.
  • Les interruptions de contrat, même supérieures à un an, n’entraînent plus la non-prise en compte des services antérieurs.
  • Les services publics à temps partiel ou à temps incomplet sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté (sauf les périodes à temps incomplet inférieur à un mi-temps, comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.). Auparavant, tous ces services étaient comptabilisées au prorata de leur quotité

Pour plus d’infos ou de précisions :

Lauréat.e : mon reclassement

Ce qui change avec le nouveau décret

Reclassement : le Sgen-CFDT obtient des avancées significatives