Rétroactivité des primes REP / REP+

Depuis le 1er janvier 2023, les primes REP et REP+ sont versées aux personnels AED, AESH.
Ces personnels n’y avaient pas droit auparavant. Les assistant.es de service social, les infirmier.es et les Psy-En EDO n’avaient quant à eux droit qu’à la prime REP même s’ils.elles exerçaient en REP+.
La prime est versée en fonction du service effectué. Ce nouveau droit provient notamment d’une injonction faite au ministère suite à un recours au Conseil d’État qui en a reconnu le droit pour ces personnels.

Mais peut-on obtenir de percevoir une rétroactivité des primes REP / REP+, c’est-à-dire un règlement des primes REP antérieures au 01/01/2013, si l’on travaillait déjà en REP ou REP+ ?
Beaucoup a été dit ces derniers mois et il est nécessaire de bien cerner le sujet avant de se lancer dans un recours.

Rappel chronologique

• • Avant que ne paraisse le texte ouvrant les primes REP et REP+ à de nouveaux agents, certains avaient déposé des recours dans différentes académies. Cela faisait suite à l’avis du conseil d’État reconnaissant le droit à ces primes pour les AED.
  • En décembre 2022, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a reconnu le droit à la rétroactivité des primes REP pour un personnel AED, ayant déposé un recours. Dans d’autres académies, des recours au TA ont aussi été déposés, mais plusieurs tribunaux les ont rejetés.
  • En 2023, le droit à la prime REP a été étendu notamment aux AED, AESH et personnels de service social.
  • En 2023, le Sgen-CFDT de Normandie gagne un recours au TA de Caen reconnaissant ce droit pour les personnels MLDS incluant une rétroactivité.

Il faut savoir qu’une décision prise par un tribunal administratif n’a d’effet que pour les personnels dépendant de son périmètre administratif.

Il n’y a jurisprudence que si l’administration fait appel et que le premier avis est confirmé.
Dans le cas qui nous intéresse, celui des AED au TA de Paris, il semblerait que le ministère ait fait appel. A ce stade, aucun avis définitif n’a donc été rendu.

Que peuvent espérer les personnels ?

D’après l’analyse du Sgen-CFDT, seuls les personnels AED et AESH de l’académie de Paris peuvent espérer obtenir gain de cause en terme de rétroactivité s’ils adressent une demande à leur académie.

Nous proposons un modèle de courrier à retrouver en bas de page pour déposer une demande de perception d’une rétroactivité de la prime REP et REP+ pour les collègues de Paris.

D’autres AED et AESH exerçant dans d’autres académies peuvent à leur tour demander cette rétroactivité. Mais il faut bien mesurer qu’à ce stade, il y a peu de chance d’obtenir satisfaction. Toutefois, l’envoi massif de demande de recours est aussi un moyen d’action, car cela peut donner du poids à cette revendication.

Le Sgen-CFDT soutient les personnels

• • Concernant les montants des primes REP et REP+ inférieures pour les AED et AESH à celles d’autres professions, le Sgen-CFDT a déposé une requête auprès du conseil d’État.
  • Les syndicats Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans vos démarches individuelles de recours.
  • Le Sgen-CFDT interpelle la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère sur la rétroactivité de la prime.

Téléchargez le modèle de recours en cliquant sur l’image.