Quelles sont les différentes mesures prises depuis 30 ans ?
1991 : LA PRISE DE CONSCIENCE
En 1991, Michel Rocard, alors Premier Ministre fait publier le « Livre Blanc sur les retraites ».
Ce document prospectif alertait l’ensemble de la société sur l’impact du « papy-boom ».
Le constat était sans appel : si l’on voulait maintenir le niveau des pensions sans réforme, les cotisations devaient doubler d’ici 2040, ou au moins progresser de 50% dans le scénario le plus favorable.
Le rapport précisait en outre que les besoins de financement augmenteraient très fortement et brusquement après 2005.
Michel Rocard est remercié peu après.
1993 : La RÉFORME «BALLADUR» : SILENCIEUSE MAIS DOULOUREUSE
Après la déroute électorale du PS lors des législatives de 1993, la droite dispose d’une écrasante majorité à l’Assemblée.
Elle va se saisir du dossier.
En juillet 1993, Edouard Balladur fait adopter la première réforme paramétrique :
- Passage de 37,5 ans à 40 ans de 1994 à 1999 pour liquider une retraite à taux plein,
- Maintien de la décote de 10% par année manquante,
- Augmentation du nombre des meilleures années prises en compte pour le calcul de la retraite, qui passe de 10 à 25 de 1993 à 2008,
- Désindexation des pensions sur les salaires.
- Elles évoluent depuis au gré de l’inflation.
Cette réforme adoptée durant l’été ne concerne QUE les salariés du privé. Ceux du public peuvent continuer à liquider leur pension au bout de 37,5 ans.
Cette réforme est dévastatrice car elle va freiner durablement l’évolution des pensions et contribuer à leur baisse relative avec le changement de mode de calcul.
1995 : L’ÉCHEC DU PLAN JUPPÉ
Alain Juppé, Premier Ministre du nouveau Président (Jacques Chirac) décide de procéder à une réforme du financement de la Sécurité Sociale et en profite pour réformer les régimes dits spéciaux (comme la RATP et la SNCF).
Il s’ensuit un mois de paralysie totale des transports en décembre 1995 et des manifestations importantes qui contraignent Alain Juppé à retirer son projet.
2003 : RÉFORME FILLON
Le choc de 2002 a porté au pouvoir Jacques Chirac pour un second mandat. Celui-ci charge François Fillon de négocier une nouvelle réforme devant concerner et aussi le privé (mais dans une moindre mesure).
La CFDT obtient le maintien de la référence aux 6 derniers mois pour le calcul de la retraite des fonctionnaires et l’instauration des « carrières longues ».
Insuffisamment partagée et expliquée, la stratégie de négociation de la CFDT et le bilan de sortie de négociation sont mal compris par une partie des militant·es et des adhérent·es.
Et pourtant… 17 ans après, plus personne n’évoque la capitalisation.
Le décret « carrières longues » a déjà permis à un million de personnes de partir avant l’âge légal…
Des salariés qui ont commencé à travailler entre 14 et 20 ans et cotisé suffisamment de trimestres avant l’âge légal.
Que prévoyait la réforme de 2003 ?
- Passage de 37,5 ans à 40 ans pour les fonctionnaires de 2004 à 2008,
- Instauration d’une décote pour les fonctionnaires à compter de 2006 qui passera progressivement de 0,5% à 1,25% par trimestre.
- Passage de 10% à 5% par an pour les salariés du privé,
- Calcul de la pension sur les 3 dernières années pour le public,
- Création d’un régime complémentaire pour le public,
- Possibilité de « seconde carrière » pour les fonctionnaires,
- Possibilité en fonction de l’état des finances de passer de 40 à 42 ans de 2008 à 2012.
La CFDT a obtenu le maintien des 6 derniers mois et la création des « carrières longues ». L’harmonisation de la durée de cotisation entre le public et le privé était inévitable et sans doute souhaitable.
2010 : LA RÉFORME DE XAVIER BERTRAND
La crise de 2008-2009 a provoqué de nombreux soubresauts et surtout une augmentation de l’endettement étatique doublée d’une récession.
Nicolas Sarkozy en profite pour faire adopter une nouvelle réforme malgré des manifestations importantes et nombreuses. Il ne s’agit plus de sauver le système de retraite par répartition mais de le renforcer sur le plan qualitatif.
- Décalage de l’âge légal de 60 à 62 ans (et conséquemment de 65 à 67 pour la fin de la décote), passage de 15 à 17 ans de durée de service pour bénéficier des services actifs, Fin du dispositif de validation pour les contractuels qui deviennent titulaires,
- Fin de la Cessation progressive d’activité,
- Durcissement du minimum garanti,
- Réforme du dispositif retraite-mère de 3 enfants.
2014 : REFORME « TOURAINE »
Suite à des alertes du Conseil d’orientation des retraites (COR), François Hollande fait adopter une réforme paramétrique mais de moindre ampleur que les précédentes :
- Allongement de 42 à 43 ans à partir de la génération 1973,
- Augmentation des cotisations (des salariés et des employeurs),
- Pérennisation du décret « carrières longues ».
CONCLUSIONS
En 30 ans, 5 réformes paramétriques parfois douloureuses MAIS le système par répartition a tenu bon !
L’indexation des pensions sur les prix a permis de faire financer aux retraités 50% de l’effort nécessaire.
Au final, le résultat est là : LE NIVEAU DES DÉPENSES N’EST PLUS UN SUJET.
Selon le COR, quel que soit le scénario retenu, la part des retraites dans le PIB se maintiendra à 14% au moins jusque 2040 et même au-delà.
Pour la CFDT, il n’y a plus d’urgence financière mais une urgence de justice sociale.
Les raisons sont nombreuses mais on peut en retenir deux : les jeunes n’ont pas suffisamment confiance dans le système actuel et les injustices y sont trop nombreuses.
Le système par points offre l’avantage de la transparence et de la simplicité.
Les revendications portées par la CFDT visent toutes à le rendre plus juste et plus solidaire.
