Tu es contractuel.le dans l'Éducation nationale ? Ces informations devraient t'être utiles.
Pour le 2nd degré, les dispositions « nationales » sont détaillées dans la circulaire n° 2017-038 du 20-3-2017 (mais qui ne concerne toujours ni les contractuels Greta, ni ceux exerçant en CFA…)
Si tu exerces en Greta, c’est toujours dans le décret n°93-412 du 19 mars 1993 mis à jour, relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes, que tu pourras peut-être trouver des réponses.
Pondérations, VS, HSA, HSE…
Si tu as été affecté.e à l’année, à temps plein, sur un poste partagé soit sur deux établissements de communes différentes, soit sur au moins trois établissements, tu dois bénéficier d’une HSA (en principe d’un allègement d’une heure, mais comme tu es à temps plein …)
Si tu exerces en lycée général ou technologique (sauf si tu enseignes en EPS), ton service doit être calculé en tenant compte de la pondération des heures de 1ère, terminale et BTS (et de l’éventuel allègement évoqué plus haut).
Toute heure dépassant ton maximum de service (18h, sauf EPS : 20h, et documentaliste : 30+6h) doit évidemment figurer sur ton VS et t’être payée en HSA.
Et toute heure effectuée en sus de ce qui figure sur ton VS devra être recensée (en principe mensuellement) par ton établissement et transmise au rectorat pour être payée en HSE.
On peut t’imposer jusqu’à 2 HSE (heures supplémentaires effectives). Au-delà, tu peux accepter … ou refuser.
A titre indicatif, le taux annuel de l’heure supplémentaire est arrêté ici.
Le taux indiqué est payé mensuellement, par 9èmes, sur les payes d’octobre à juin. Le taux de l’HSE s’obtient en divisant le taux normal indiqué par 36 (semaines) puis en multipliant le résultat par 1,25.
Si tu assures au moins 6 heures en 1e et terminale pro, ou en 1-re et terminale en EPS, tu as droit à l’indemnité de sujétion prévue pour ces cas.
Nouveaux cadres de gestion
Ce fut la bonne surprise du printemps 2024. Pour « à la fois fidéliser les personnels contractuels qui sont déjà recrutés et attirer les néo-contractuels dont on a besoin », de nouveaux cadres de gestion ont été mis en place dans notre académie, censés « sécuriser leur situation ».
Il faut reconnaitre des progrès sensibles, le rectorat a enfin rompu avec une très – trop – longue tradition d’application à minima des textes nationaux.
Sauf « à titre exceptionnel », contrat à temps plein et à l’année (même si tu n’es pas effectivement employé.e en continu et à temps plein), établissement de rattachement, suppléances (en cas où l’affectation n’est pas à l’année) à moins de 30 km de cet établissement (sauf accord pour aller plus loin) (et avec remboursement de frais de déplacement), amélioration de la rémunération (recrutement à l’échelon 2, prise en compte de l’expérience professionnelle (enfin !), bonifications pour affectation en suppléance, pour disciplines « en tension », communes insuffisamment attractives, …), de la formation …
Et progrès supplémentaire, ces cadres de gestion sont en ligne, donc … consultables en cas de besoin. Tout y est : 2nd degré ici, 1er degré là.
Indemnités pour toutes et tous
Indemnités liées à la fonction que tu exerces
- Si tu es enseignant.e (hors documentation), tu dois percevoir l’ISOE part fixe, la part modulable si tu es professeur.e principal.e, la ou les parts fonctionnelles si tu as signé un « pacte »
- Si tu exerces dans le 1er degré, tu dois percevoir l’ISAE
- Si tu es documentaliste, tu dois percevoir l’ISP.
- Si tu est CPE, tu dois percevoir l’indemnité forfaitaire.
Complément de rémunération lié à ta situation familiale
Si tu as au moins un enfant à charge, tu as droit au supplément familial de traitement.
Attention, son versement n’est pas automatique, il faut le demander.
Indemnités liées à ton affectation
- Si tu exerces en REP ou REP+, tu as droit à l’indemnité de sujétion prévue pour ce cas, dont le taux est fixé ici.
- Si tu exerces en même temps dans plusieurs communes (non limitrophes ou au moins non desservies par des moyens de transports publics de voyageurs), tu peux être indemnisé.e de tes frais de transport et de repas pour toute journée où tu exerces hors de la commune de l’établissement de rattachement et de celle de ta résidence familiale. États de frais à saisir sur Chorus-DT (Esterel ).
- Si tu dois effectuer une suppléance hors de la commune (au sens large) de ton établissement de rattachement (même s’il ne s’agit pas d’un complément de service, et quelle qu’en soit la durée), tu peux également bénéficier de ces indemnités.
Les primes et indemnités des personnels titulaires applicables aux agents contractuels sont récapitulées ici.
Indemnités liées au trajet domicile-travail
Si tu utilises, pour te rendre de ton domicile à ton lieu de travail,
- Un abonnement à un ou plusieurs transports en commun, ou à un service public de location de vélo, tu peux bénéficier de la prise en charge de 75 % du montant de cet ou ces abonnements
- Un « mode de transport alternatif et durable » (vélo ou covoiturage) au moins 100 jours par an, tu peux bénéficier du « forfait mobilité durable » (un chèque de 300 €). La demande doit être faite sur Colibris. Plus d’informations ici.
Logement : AIP
Aide à l’installation des personnels de l’État : cette prestation est ouverte aux agents contractuels disposant d’un contrat d’une durée au moins égale à un an ou de plusieurs contrats successifs d’une durée totale au moins égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande d’aide .
Si ton premier contrat ou ton affectation dans un quartier prioritaire de la ville (liste de ces quartiers ici) date de moins de 2 ans, et si tu as dû déménager et signer un contrat de location qui date de moins d’un an, et si les revenus de ton foyer sont « suffisamment faibles », tu peux peut-être en bénéficier : aide (non remboursable) pouvant aller, dans le meilleur des cas, jusqu’à 1500 €.
Pour le vérifier (et savoir combien tu peux espérer), tu peux faire une simulation ici. Et le cas échéant déposer ton dossier ici.
Quelques précisions supplémentaires – pièces justificatives en particulier – ici).
Logement (voir ici et ici – Esterel)
Complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2022, et jusqu’en avril 2026, tu dois percevoir (sur ta fiche de paye) une participation forfaitaire de 15 € par mois pour tes cotisations à ta mutuelle complémentaire (si tu en as une).
Attention, son versement n’est pas automatique, il faut le demander sur Colibris.
A partir de mai prochain, l’adhésion à la MGEN pour la couverture complémentaire santé deviendra obligatoire (« des opérations préalables d’affiliation » auront lieu à partir de la mi-novembre et jusqu’à début janvier 2026), et l’administration prendra en charge 50% du contrat obligatoire (voire un petit peu plus si tu prends une des options complémentaires). Plus d’infos ici.
Prestations d’action sociale
C’est un vrai maquis…
Prestations (voir ici et aussi ici)
- Chèque vacances ;
- Aide à la restauration ;
- Prêts à court terme et sans intérêt et secours urgents et exceptionnels ;
- prestation individuelle « CESU-garde d’enfants 0/6 ans » ;
- dispositif collectif « Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) »
- Aide aux enfants handicapés
- Aide aux vacances
Actions sociales d’initiative académique (ASIA), voir sur INTRACOM, accessible via Esterel) :
- Aide académique à l’installation
- Aide aux frais de restauration scolaire
- Aide aux frais de garderie périscolaire
- Aide aux frais d’études supérieures
- Aide au départ à la retraite
- Aide aux frais de justice liés à une séparation
NB : pour les liens renvoyant vers Esterel, il peut parfois être nécessaire de re-cliquer (parfois plusieurs fois) après s’être identifié pour accéder au document.
Aides culture et loisirs
- Préau ; présentation de la plateforme Préau.
- Pass Education