NON-TITULAIRES : congés pour raison de santé

Nouveautés 2024

D’abord, « L’administration est subrogée à l’agent contractuel dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières ».
En clair, fini le cirque des doubles versements (traitement ou demi traitement + IJSS) dont il fallait rembourser les « trop perçus » au rectorat plus ou moins … brutalement.

Ton seul interlocuteur pour ta rémunération en cas de congé maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles sera le rectorat, c’est lui qui se débrouillera avec la CPAM pour récupérer tes IJSS. C’est un souci de moins.

Ensuite, les conditions d’ancienneté pour accéder à une durée décente de rémunération en cas de maladie ont été revues à la baisse, et ces durées augmentées.

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Désormais, c’est dès 4 mois d’ancienneté qu’on peut bénéficier de congés maladie rémunérés ET du congé grave maladie (au lieu de 3 ans précédemment)

Pendant un congé maladie, on perçoit désormais la totalité de son traitement pendant les 3 premiers mois, et un demi-traitement pendant les 9 mois suivants (contre 3 mois au mieux jusque là)

Pendant un congé grave maladie, on perçoit toujours la totalité de son traitement pendant la 1ere année mais 60 % de son traitement les deux années suivantes (contre 50 % auparavant).