Non titulaires : congé formation professionnelle 

Si tu as accompli l’équivalent d’au moins 3 années de service effectif à temps plein dans l’administration, dont une au moins pour l’Éducation nationale, tu as la possibilité de demander un CFP (congé de formation professionnelle, ou, pour reprendre les termes du décret 2007-1942, congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle).

Le CFP ? C’est quoi ?

C’est un congé de trois ans maximum, qui peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées, un peu rémunéré dans la limite des 12 premiers mois.
En général, le congé de formation professionnelle est pris pour une année scolaire (10 mois) mais ça n’a rien d’obligatoire.

Un congé rémunéré ?!

Un peu : 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé.
Et pendant les 12 premiers mois au maximum.

Pour quelles formations ?

La formulation  du décret 2007-1942, « congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle », est meilleure que celle de « formation professionnelle » : toute formation peut justifier une demande, à condition que cette formation soit agréée par le rectorat.

Et … il y a une contrepartie ?

Le ou la bénéficiaire d’un congé de formation s’engage à rester au service d’une administration pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il/elle a perçu l’indemnité de 85% évoquée précédemment, et à rembourser le montant de ladite indemnité en cas de rupture de son fait de l’engagement.

Oui mais une interruption de contrat de plus de 4 mois remet l’ancienneté requise pour une CDIsation à zéro, non ?

Certes, mais le CFP n’est pas une interruption de contrat.
Il est considéré, pour tous les droits nécessitant une ancienneté minimum, comme un temps de service effectif

Et … il suffit de le demander pour l’avoir ?

Presque.
Ces congés sont accordés … « dans la limite des crédits prévus à cet effet ». Le rectorat classe les demandes, essentiellement par ordre d’ancienneté (de la demande), et accorde les congés dans l’ordre de ce classement … tant qu’il a assez pour les payer. Mais comme les contractuels sont peu à en demander, l’attente n’est en général pas très longue.

Et comment on fait pour le demander ?

–  Pour les enseignant·e·s du 2nd degré, CPE, Psy-EN, la circulaire qui explique tout, dont la marche à suivre, vient d’être publiée sur Esterel  (il faut parfois re-cliquer sur le lien éventuellement plusieurs fois après s’être identifié(e) pour arriver sur la page ad-hoc).
La demande est à déposer entre le 6 et le 22 novembre, sur l’application COFPI (sur Esterel) .

–  Pour les enseignant·e·s du 1er degré, les DSDEN semblent avoir du mal à inclure les contractuel·e·s à leur dispositif. Pour les titulaires, les demandes se font au printemps. Si tu souhaites postuler à un tel congé, n’hésite pas à interroger ton ou ta gestionnaire sur le sujet. Et à nous tenir informés en cas de difficulté

–  Pour les personnels administratifs, la circulaire qui explique tout, dont la marche à suivre, est ici sur Esterel (il faut parfois re-cliquer sur le lien éventuellement plusieurs fois après s’être identifié(e) pour arriver sur la page ad-hoc).   La demande est à déposer par courriel à l’adresse gestion-rh-atss@ac-nice.fr, au plus tard le 6 décembre 2024, dernier délai.

–  Pour les AESH, les DSDEN ne semblent pas encore ressentir la nécessité d’en pondre une… Si tu souhaites postuler à un tel congé, n’hésite pas à interroger ton ou ta gestionnaire sur le sujet.
Et à nous tenir informés en cas de difficulté.