Fonctionnarisation : des engagements non respectés par le CNOUS

Pourquoi le Sgen-CFDT a décidé le 12 décembre 2017 de boycotter le groupe de travail au CNOUS et quelles sont ses revendications?

Les organisations syndicales CGT, CFDT et FSU, représentant 7 élus sur 10 au CTC, se sont engagées dans le dossier de la fonctionnarisation en négociant et signant un protocole tripartite entre ministères, CNOUS et représentants des personnels.
Chacun était libre de s’engager ou pas. Il n’est plus l’heure aujourd’hui de revenir sur les termes du protocole. Il s’agit bien de travailler à sa mise en œuvre.Signature
La signature engage les différents signataires. Pour notre part, nous sommes et resterons particulièrement vigilants à ce que les engagements pris soient tenus. Nous dénoncerons tout manquement aux engagements pris.
Ces engagements ont été rappelés lors de la réunion du 6 novembre, et nous contestons d’ailleurs la présentation tendancieuse faite par le CNOUS dans un mail adressé aux personnels le 7 novembre  :

Pour rappel, les engagements du cabinet du ministre sont:
Un comite de suivi et de mise en œuvre est présidé par le DGRH en lien avec le CNOUS et les organisations signataires ;
Une réunion d’information avec toutes les organisations syndicales avec le cabinet de la Ministre dans le même format que la réunion du 6 novembre ;
Un entretien bilateral est possible pour chaque syndicat avec les services du ministère (DGRH, DGSIP) et le CNOUS ;
– A la fin du processus, les Comités Techniques devront se prononcer

En sollicitant, le 12 décembre,  un groupe de travail ouvert à toutes les organisations syndicales, le  CNOUS remet en cause les engagements du cabinet ministériel. Ce faisant, il décrédibilise l’engagement de tous les autres signataires.
En annonçant des groupes de travail thématiques en janvier, sans expertise technique préalable, la réussite même du dossier est remise en cause.
La CFDT revendique la mise en place d’un comité de suivi, présidé comme annoncé par la DGRH, en lieu et place des réunions  déjà programmées.

Nos revendications

Pour rappel notre courrier au président du CNOUS du 10 février 2017