La réunion du groupe de travail ministériel sur la direction d’école du 2 juillet a été essentiellement consacrée à la réflexion sur l’aménagement des 108 heures. Une annonce du DGRH en fin de séance ouvre un nouveau chantier... Un statut d'emploi pour les directeurs et directrices...
Direction d’école – Consacrée à une évolution de l’autonomie dans la gestion des 108 heures, la réunion qui s’est tenue au ministère le 2 juillet 2021 a été marquée par l’annonce par le DGRH, en toute fin de séance, du projet du ministère d’aller vers un statut d’emploi pour les directeurs et directrices d’école totalement déchargés.
La volonté affichée d’une autonomie plus grande pour la
gestion des 108 h
La circulaire du 27 août 2020 a posé les principes d’une autonomie de gestion des 108 h mais sans modifier les blocs horaires qui les constituent. Au final, cela n’a donc rien changé, les blocs devant être respectés.
Ainsi, les 18 heures de formation sont restées à l’initiative des IEN avec une entrée essentiellement consacrée aux fondamentaux ne correspondant pas toujours aux besoins des personnels. Il en va de même avec les temps d’APC où la commande de nombreux IEN est de faire de l’aide personnalisée alors que la circulaire fixe d’autres utilisations possibles de ces APC.
Le Ministère entend changer les choses en donnant plus de liberté aux équipes pédagogiques en fonction de leurs besoins. Les blocs horaires seraient désormais modulables et compensables.
Ainsi, une équipe pédagogique qui aurait besoin d’heures de concertation pour concevoir un projet pédagogique particulier, pourrait choisir de réduire de 6 heures le volume horaire prévu pour les APC pour consacrer 6 heures de plus à ces temps de concertation. Le Ministère prévoit désormais de définir des fourchettes horaires (minima et maxima) pour chaque bloc. Un nouveau cadrage qui permettrait aux directeurs et directrices de moduler les volumes horaires consacrés à chaque bloc en fonction des besoins de l’école.
Pour le Sgen-CFDT, cette évolution peut permettre de mieux répondre aux besoins des équipes pédagogiques mais cela ne peut être la décision d’une seule personne. Il faudra que ces besoins soient définis collectivement, le directeur, la directrice prenant la responsabilité de la validation finale de par l’autonomie qui lui serait donnée pour le faire.
Un volume global qui reste bien éloigné du travail effectif…
Cependant, comme le Sgen-CFDT l’a souligné, le respect de ces blocs horaires des 108 heures est déjà une irréalité. Les heures de concertation ont depuis longtemps explosé ce cadre en raison notamment du temps consacré aux familles ou aux équipes éducatives en lien avec l’inclusion des enfants en situation de handicap. Il nous paraît donc essentiel de se pencher enfin sur le travail réel des personnels pour adapter ces volumes horaires à la réalité. Cela ne sert pas à grand chose de définir des fourchettes horaires si le volume global n’est pas fondé sur le travail effectif des professeur·es des écoles.
Formation : respecter les besoins exprimés…
D’autre part, donner la possibilité aux enseignant·es de bénéficier de plus d’heures de formation ne peut être une avancée que si les besoins qu’ils expriment sont respectés et qu’on ne leur impose pas uniquement des formations centrées sur les fondamentaux. A ce titre, le directeur, la directrice doit pouvoir faire des propositions et coordonner le travail du repérage des besoins à la mise en œuvre de la formation supplémentaire par l’équipe de circonscription. Ce serait aussi une possibilité nouvelle pour les conseillers pédagogiques de se mettre au service des équipes et ainsi de consacrer plus de temps à leur cœur de métier, la formation et l’accompagnement pédagogique.
Direction d’école : une fin de réunion pour le moins inattendue
Un statut d’emploi dont les premiers contours ont été brièvement abordés…
En fin de réunion, le DGRH annonce un nouveau scénario visant à créer un statut d’emploi pour les directeurs et directrices d’école pour la rentrée 2022. Ce statut d’emploi pourrait dans un premier temps concerner tous les directeurs et directrices entièrement déchargés d’enseignement. Celles et ceux qui correspondent à ce profil auraient le choix ou non d’entrer dans ce statut d’emploi. Par contre, les directeurs et directrices nouvellement nommés sur ces tailles d’écoles y entreraient automatiquement.
Selon le DGRH, c’est le résultat d’une réflexion sur la direction d’école en vue de renforcer le positionnement de responsable du directeur et son autorité fonctionnelle. Il aurait ainsi la possibilité de prendre plus de décisions sans en référer à l’IEN.
Les personnels concernés par ce statut d’emploi accéderaient aussi à une grille de rémunération spécifique.
Qu’est-ce qu’un statut d’emploi ?
Le fonctionnaire sous statut d’emploi est en fait détaché de son corps d’origine pour la durée de l’exercice d’une fonction identifiée. Il rejoint donc son corps d’origine lorsqu’il n’exerce plus cette fonction. Cette option faisait partie des pistes envisagées par le Sgen-CFDT pour la direction d’école.
…Mais qui pose déjà beaucoup de questions
Avant que le Sgen-CFDT ne puissent se prononcer sur ce projet, de nombreux points devront être éclaircis. Parmi les premiers questionnements :
- Nous pouvons concevoir la création d’un statut d’emploi de directeur pour celles et ceux qui sont totalement déchargés, mais est-ce une étape vers une extension future à l’ensemble des directeurs et directrices ?
- Quelle serait la teneur de la lettre de mission, évoquée lors du groupe de travail précédant pour les directeurs et directrices sous statut d’emploi ? Inclura-t-elle une forme d’évaluation administrative des enseignant·es comme 56 % des directeurs et directrices le demandaient lors de l’enquête ministérielle de 2019 ?
- Pourrait-il y avoir des conséquences en matière de mobilité ?
- Les contours de l’autorité fonctionnelle des directeurs et directrices sous statut d’emploi seraient-ils différents de ceux des écoles de plus petite taille ?
Si le Sgen-CFDT affirme depuis plusieurs années que le statu-quo n’est plus possible, il convient que ce statut d’emploi, s’il voit le jour, corresponde réellement à ce que demandent les directeurs et directrices mais aussi qu’il puisse redonner du pouvoir d’agir aux équipes pédagogiques.
Il conviendra ensuite de ne pas oublier qu’un statut d’emploi n’aurait à terme aucun sens sans une réflexion plus large sur le statut juridique de l’école, un statut juridique demandé de fort longue date par le Sgen-CFDT.
A ce jour, rien n’est acté, mais pour le Sgen-CFDT, évoquer pour la première fois un tel projet à la fin d’une réunion d’un groupe de travail sans que les participants puissent en débattre, n’est pas une bonne méthode. Pour nous, il est désormais indispensable que ce projet ministériel fasse l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales. A ce titre, le Sgen-CFDT entend y tenir toute sa place.