Contractuels : vos droits à congés syndicaux

Les contractuels, quelle que soit leur métier (enseignant.e.s, CPE, personnels administratifs, AED, AESH) ont des droits en matière d'information et de formation syndicale.

Il faut distinguer « réunion ou heure d’info syndicale » de « formation syndicale »

Vos droits en matière de réunions d’information syndicale

  • Le droit syndical est garanti aux contractuels qui bénéficient d’informations syndicales et peuvent exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
  • Une autorisation d’absence est accordée de droit pour celles et ceux qui souhaitent participer à l’heure mensuelle d’information syndicale, sur leur lieu et temps de travail, dans la limite d’une heure par mois ou, quand les heures sont regroupées, trois heures par trimestre (dans le 1er degré souvent).

Concrètement, il vous suffit d’informer votre hiérarchie que vous participez à cette réunion d’information, et de signer la feuille de présence sur place.

Vos droits en matière de congés pour formation syndicale

  • Conformément au décret n° 84-474 du 15 juin 1984, tout contractuel peut bénéficier d’un congé rémunéré pour effectuer un stage de formation syndicale dispensé par un organisme figurant sur une liste fixée par le ministre de l’Action et des Comptes publics : le Sgen-CFDT figure sur cette liste. Pour bénéficier d’un congé pour formation syndicale, on doit en déposer la demande au minimum 1 mois avant.
  • La durée du congé est fixée à 12 jours ouvrables maximum par an et par agent.

Concrètement, il vous suffit de télécharger ce modèle de congé de formation syndicale, de le compléter et de le donner au minimum 1 mois avant la date de la formation au secrétariat de votre circonscription, de votre établissement ou de votre service (il n’est pas nécessaire de présenter une convocation, comme on vous le demande indûment souvent). Au retour de votre stage, vous devrez donner votre attestation de présence délivrée par le Sgen-CFDT sur place le jour de la formation.

Nos adhérents bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement pour se rendre en formation. Pour adhérer c’est ici.