Contractuels GRETA : ce que la loi El Khomri a changé

L’article 84 de la fameuse loi El Khomri du 8 août est presque entièrement consacré aux collègues travaillant pour un Greta sur un poste de niveau de catégorie B ou C.

Il a pour objet de légaliser enfin le renouvellement de CDD de niveau de catégorie B et C, sans condition ni de durée annuelle ni de quotité.

Ce n’est pas un cadeau (il permet aux rectorats de continuer à ne pas ouvrir suffisamment de places aux concours pour recruter autant de fonctionnaires qu’il y a de postes à pourvoir en Greta) mais au moins permet-il de signer des contrats un tout petit peu moins pourris : plus de limitation artificielle à 70%, plus de limitation à 10 mois.

Petite vacherie quand même : pour être CDIsé, il faudra 6 ans en continu (sans la moindre interruption).

Récapitulons donc toujours pour les collègues exerçant en GRETA :

• Votre contrat doit indiquer le niveau de catégorie (A, B ou C) de votre emploi. Si ce n’est pas le cas, réclamez qu’il y soit porté.
• Votre contrat doit également indiquer sur quel article de loi votre recrutement est fondé (sinon, là encore, réclamez !).
• Si c’est l’article 4 ou 6 de la loi 84-16 qui est cité, pas de problème, ces articles ouvrent en particulier droit à CDIsation au bout de 6 ans même en cas d’interruptions (de moins de 4 mois).
• Sinon, il n’y a plus aucune impossibilité légale à vous proposer un contrat de 12 mois ou d’une quotité supérieure à 70 %. Il suffit que ce contrat soit fondé sur l’article L. 937-1 du code de l’éducation.

Le seul motif pouvant justifier un contrat d’une durée inférieure à 12 mois est qu’il soit passé pour une suppléance (remplacement d’un(e) collègue absent(e)), et le seul motif pouvant justifier qu’il soit d’une quotité inférieure ou égale à 70 % est qu’il n’y ait réellement pas suffisamment de travail pour justifier une quotité supérieure.

Attention : si on vous propose un contrat 10 mois, réclamez qu’il soit porté à 12 mois. Un contrat de 10 mois ne pourrait désormais être passé que sur le fondement de l’article 937-1, et l’interruption d’au moins 2 mois qu’il entrainerait empêcherait sa prise en compte dans les 6 années nécessaires à une CDIsation.