Depuis quelques jours le monde du sport est ébranlé par des affaires de violences sexuelles révélées par des victimes, anciennes sportives.
Le ministère semble vouloir enfin s'engager résolument dans la lutte contre ce fléau, lever l'omerta et mettre fin à l'impunité des cadres impliqués.
L’urgence à agir, les alertes ne datent pas d’aujourd’hui
Le Sgen-CFDT soutient pleinement la volonté ministérielle de lever l’omerta, et de s’engager résolument dans la lutte contre ce fléau.
Cependant, nous rappelons que cette action ne se limite pas à la sphère sportive, à la relation entraîneur-entraîné.
Il y a urgence à engager aussi des actions de prévention concernant les violences sexuelles et sexistes sur le lieu de travail, dont peuvent être victimes des agents du ministère des sports, ou des publics auprès desquels interviennent ces agents.
Former les agents aux enjeux de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et d’agissements sexistes est indispensable
Trop souvent la problématique du harcèlement, des agissements et des violences sexistes et sexuels est minorée, les victimes n’osent pas parler, les dispositifs de recueil et de traitement des signalements sont inexistants ou inadaptés, la formation des personnels, notamment des encadrants, est minimale.Le Sgen-CFDT a plusieurs fois soulevé ces questions auprès du ministères des Sports.
Nous constatons une méconnaissance générale de la définition des actes répréhensibles : on oublie souvent que sont répréhensibles non seulement les violences sexuelles, mais aussi le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Former les agents et les directions aux lois et réglements pour les mettre en œuvre afin de prévenir, protéger et sanctionner
Les directions ignorent trop souvent les droits des victimes, et leurs propres obligations en tant qu’employeurs publics, alors qu’elles doivent pourtant, en tant que responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs, prévenir les agissements répréhensibles pour en empêcher la survenance, sensibiliser l’ensemble des personnels et usagers par des actions d’information et de formation, afficher les dispositions légales, définir des procédures d’alerte et de traitement, organiser des travaux de réflexion au sein du CHSCT.
En cas de signalement, elles doivent procéder à une enquête interne selon une méthodologie rigoureuse bien cadrée par les textes en vigueur, prendre des mesures de protection et d’accompagnement (dont l’octroi de la protection fonctionnelle aux agents), et en cas de faits établis, prononcer une sanction disciplinaire, laquelle se doublera le plus souvent d’une sanction pénale.
La circulaire fonction publique du 9 mars 2018, relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique et la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui vient renforcer les obligations des employeurs, doivent désormais trouver une application concrète dans des plans d’action et plus dans la politique de prévention des risques professionnels des services et établissements du ministère des sports.
Renforcer les moyens des acteurs de la prévention
Cela implique aussi de renforcer les moyens des acteurs de la prévention, assistant.e.s de prévention, médecins de prévention, inspecteurs-trices santé et sécurité au travail, assistant.e.s sociales, et bien évidemment de conforter le rôle des représentants du personnels au sein des CHSCT.
L’engagement du Sgen-CFDT : lutter contre les violences sexistes et sexuelles en formant et en accompagnant
Le Sgen-CFDT invite ses représentant.e.s, adhérent.e.s et sympathisant.e.s à intervenir sur ce sujet au sein de leurs instances et à sensibiliser l’ensemble de leurs collègues au sein des collectifs de travail.