Tout comprendre : mon employeur, mon contrat, mon temps de travail, mon temps hebdomadaire, mon affectation, mon adresse électronique…
AESH : quelques repères
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Pour toutes questions contactez-nous : sgen-cfdt.syndicat@ac-nice ou 04 93 26 35 48
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| Mon employeur est… Le directeur ou la directrice académique des services de l’éducation nationale. Les chefs d’établissement ou directeurs d’école sont mes autorités fonctionnelles. Je les préviens immédiatement de tous retards, absences, etc. Je préviens également impérativement mon employeur de tous congés maladie, maternité, paternité, changements d’adresse ou de situation familiale. |
Mon contrat est soit…
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Mon temps de travail annuel est… calculé sur la base de 41 semaines : 36 semaines en présence des élèves et 5 semaines pour prendre en compte mes activités dites connexes, (réunions pédagogiques, actions de formation, etc.) |
| Mon temps de travail hebdomadaire est… défini par mon employeur en fonction de ses besoins et de ses moyens. La quotité de travail indiquée sur mon contrat est le rapport de mon temps de travail annuel (calculé sur la base de 41 semaines) sur la durée annuelle d’un temps plein (1593 h). Par exemple, pour un service hebdomadaire de 20 heures devant élèves, mon temps de travail annuel est évalué à 20 x 41 = 820 h, la quotité de mon contrat est de 820/1593 = 51,48 %, arrondi à 52 %. (Les activités connexes représentent dans ce cas 20 x 5 = 100 h en supplément du temps devant élèves) |
Mon affectation est… au sein d’un Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) composé de plusieurs établissements en inter-degré. Je suis affecté(e) dans un ou plusieurs des établissements et reste mobilisable en cas de besoins dans tous les établissements du PIAL. |
Mon adresse électronique professionnelle est… automatiquement créée. Je recevrai un mail sur mon adresse personnelle m’indiquant la démarche pour la première connexion dans le mois qui suit mon embauche. Je l’utilise obligatoirement pour toutes les communications institutionnelles, avec mon employeur, mon établissement, mon service paie… |
| Mon bulletin de salaire est… à télécharger sur le site de l’ENSAP. Pour y accéder, il est obligatoire de créer son espace personnel en suivant la procédure détaillée sur la page d’accueil. Pour les agents nouvellement rémunérés, il faut attendre environ 10 jours après le premier versement d’une paie complète (hors acompte). |
La formation est… prévue sous plusieurs formes. Une formation initiale de 60 heures est obligatoire si je ne possède pas un diplôme d’aide aux personnes. Également, un programme de formation continue m’est accessible sur le site de l’École Académique de la Formation Continue. | La sécurité sociale est… la caisse primaire d’assurance maladie de mon département de résidence. Cependant, je peux choisir tout autre centre de sécurité sociale de mon choix. Pour la mutuelle complémentaire, je suis libre d’adhérer à la mutuelle de mon choix. |
| La prestation sociale complémentaire (PSC) est… une possibilité, sous certaines conditions, de recevoir un remboursement de 15 euros par mois sur le coût des cotisations de protection sociale complémentaire (mutuelle santé complémentaire). La demande est à faire sur la plateforme COLIBRIS. |
Le supplément familial de traitement (SFT) est… un complément de rémunération. Je peux y prétendre, sous certaines conditions, si j’ai un ou plusieurs enfants à charge. Il n’est pas versé automatiquement, je dois en faire la demande et la renouveler chaque année. | Je me déplace en transport en commun pour me rendre sur mon lieu de travail, je peux…sous certaines conditions, demander une prise en charge partielle (75 %) du montant de mon abonnement (abonnement uniquement, pour un déplacement domicile/travail au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos) |
| J’utilise un « moyen de transport alternatif » pour me rendre sur mon lieu de travail, je peux… sous certaines conditions demander à percevoir le forfait de mobilité durable (de 100 à 300 € annuels) (Vélo personnel, y compris vélo électrique, covoiturage, en tant que passager ou en tant que conducteur, cyclomoteurs ou motocyclettes en location ou en libre-service, véhicules à faibles émission en autopartage, engins électriques (trottinettes, etc.), transports publics (hors abonnement) La demande est à faire sur la plateforme COLIBRIS | Je demande le remboursement des frais de déplacement dans le cadre d’un service partagé | En tant qu’agent public, je bénéficie des actions sociales… Informations à l’adresse suivante : https://www.ac-nice.fr/action-sociale. Enfin, je peux également m’inscrire gratuitement à l’association nationale PREAU, proposant une offre de nombreuses prestations culturelles, sportives, touristiques et de loisirs. Cela me permet de profiter de tarifs préférentiels. Je peux également prendre contact avec le service social en cas de difficultés. |
Je suis en arrêt de travail, je dois :
Transmettre les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail, signé par le médecin, à mon centre de sécurité sociale, et le volet 3 à mon employeur, dans les 48 heures.
Attention, en cas de non-respect de ce délai, l’indemnisation peut être remise en cause.
Comment s’effectue l’indemnisation?
| Ancienneté de service | Salaire | Indemnisation par le centre de sécurité sociale (CPAM,MGEN…) |
| Moins de 4 mois | Pas de maintien de salaire,la rémunération est stoppée pendant toute la durée de l’arrêt | Les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés.
Acompterdu4ejour,je perçois directement les indemnités journalières (IJ) éventuelles. |
| A partir de 4 mois | Plein traitement maintenu dans la limitede3 mois puis ½ traitement dans la limite de 9mois | Je perçois directement les indemnités journalières de la sécurité sociale et je devrais les rembourser par des précomptes (retenues) sur mon salaire.
Je perds un jour de carence pour tout arrêt initial. |
Je suis enceinte et je dois :
- Informer le plus rapidement possible mon employeur en lui adressant :
- La déclaration de grossesse établie par mon médecin.
- Le calendrier maternité établi par le centre de sécurité sociale.
- Dès la naissance de mon enfant, transmettre l’acte de naissance à mon employeur.
| Condition | Durée du congé maternité |
| 1er et 2e enfant | 16 semaines : 6 prénatales et 10 postnatales |
| 3e enfant et plus | 26 semaines : 8 prénatales et 18 postnatales |
| Jumeaux | 34 semaines : 12 prénatales et 22 postnatales |
| Triplés et plus | 46 semaines : 24 prénatales et 22 postnatales |
Je deviens parent et je dois :
- Faire une demande à mon employeur par courrier en indiquant les dates de début et de fin du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
- La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires, dont 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
- Vous pouvez choisir de prendre les 21 jours restants soit de manière continue, soit en deux périodes maximum de 5 jours chacune, dans les 6 mois suivant la naissance.
- Cette lettre doit être remise avec un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
| Condition | Durée |
| Naissance unique | 25 jours |
| Naissances multiples | 32 jours |
Si je suis victime d’un accident de travail ou de trajet, je dois : 
- Contacter IMMÉDIATEMENT (ou dans les 48 heures maximum) mon supérieur hiérarchique.
- Compléter un formulaire par l’établissement d’affectation et le transmettre à mon employeur.
- Le service paie complétera la déclaration en ligne et m’enverra toutes les informations nécessaires sur mon mail professionnel.
Si je souhaite demander une autorisation d’absence, je dois :
- Faire la demande auprès de mon employeur. Selon le type d’absence, ce congé peut être rémunéré ou non.
- Compléter un formulaire de demande d’autorisation d’absence, que je récupère sur la page AESH.
Si ma situation administrative change, je dois :
- Informer mon employeur et joindre tous les justificatifs correspondants (changements d’adresse postale, d’état civil comme mariage, divorce, etc.) par mail académique.
Si ma situation financière change, je dois :
- Compléter une demande de changement de RIB via le portail COLIBRIS.
- M’assurer de recevoir mon salaire sur mon nouveau compte bancaire avant de clôturer l’ancien.
Si je souhaite rompre mon contrat, je dois :
- Envoyer à mon employeur un courrier de démission, en passant par mon chef d’établissement ou directeur d’école.
- Envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, en précisant la date de rupture envisagée (date du dernier jour travaillé).
- Respecter un préavis réglementaire, dont la durée varie en fonction de mon ancienneté.
| Ancienneté | Moins de 6 mois | 6 mois à 2ans | Plus de 2 ans |
| Préavis | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
À la fin de mon contrat :
- Si mon contrat arrive à son terme, n’est pas renouvelé, ou en cas de démission ou de licenciement :
- Mon employeur me remettra un certificat de travail.
- Le service paie me remettra l’attestation France Travail.
Besoin de plus d’informations ?
Pour toute correspondance avec l’administration, il est obligatoire d’utiliser la messagerie académique (identifiant et mot de passe communiqués dans le mois suivant la signature du contrat).
- Je consulte le guide national de gestion des personnels AESH.
- J’accède à la plateforme COLIBRIS.
Qui fait quoi ?
- Le PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) :
- Regroupe les écoles et établissements d’un secteur donné.
- En charge de votre affectation sur les établissements rattachés au PIAL en fonction des besoins.
- Transmet votre Procès-Verbal d’Installation (PVI) le jour de votre prise de poste.
- Gère votre emploi du temps.
- La DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) :
- Votre employeur est en charge de :
- Votre recrutement.
- Votre affectation dans un PIAL et toutes questions s’y rapportant.
- Votre quotité de travail et toutes questions s’y rapportant.
- Votre contrat de travail et les avenants s’y rapportant (à retourner signé(s) dans les 48 heures suivant l’envoi).
- Être à votre écoute pour toutes questions liées à votre contrat et toutes difficultés rencontrées dans le cadre de vos fonctions.
- Votre employeur est en charge de :
- En cas de besoin, pour trouver votre gestionnaire par exemple, consultez l’annuaire de votre DSDEN : (s’identifier) puis, sur la page de recherche, taper AESH dans la barre, lancer la recherche et sélectionner votre DSDEN