Rentrée 2021 – Covid-19 : Qui est habilité à contrôler mon passe sanitaire ?

Pour mémoire, le passe sanitaire ne s’applique pas aux écoles ni aux établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la fonction publique.

Mais dans un lieu où le passe est obligatoire, une personne me demande de présenter un passe sanitaire : n’étant pas médecin ou personnel médical, a-t-il le droit d’exiger mon passe ?

Ce que précise la circulaire de la DGAFP sur le passe sanitaire :

Tous les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs.
Ils peuvent habiliter nommément des personnes pour contrôler les justificatifs pour leur compte.
Un registre doit être obligatoirement tenu à jour, détaillant ces personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

Il est possible de présenter son passe sanitaire en version papier ou en version numérique.
Les personnes habilitées contrôlent le passe du public à l’entrée de l’établissement en scannant le QR Code, au moyen de l’application mobile « TousAntiCovid Vérif ».

Le secret médical dans tout ça ?

Sur l’application s’affichent les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention de l’une des trois preuves : schéma vaccinal complet, test négatif ou test attestant du rétablissement de la Covid-19.
Les données ne sont pas conservées et ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que l’accès aux activités concernées. L’ensemble de ces éléments garantit ainsi le secret médical.

Si le passe sanitaire est obligatoire dans un lieu où exerce un agent public, ce dernier peut, uniquement à son initiative, présenter à son employeur un justificatif montrant que son schéma vaccinal est complet.
Dans ce cas, l’employeur peut le conserver jusqu’à ce que le passe ne soit plus obligatoire pour l’agent et lui délivrer le cas échéant un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.

Source FAQ de la DGAFP du 10 août 2021 (page 4)

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