Les indemnités de remplacement sont dues aux personnels remplaçants chaque jour effectif de remplacement hors de son école ou établissement de rattachement.
Les conditions d’attribution et leur fonctionnement sont décrits dans le décret 89-825 du 9 novembre 1989. Elles sont communément appelés sous
Indemnités de remplacement : leur fonctionnement
Elles concernent :
– dans le premier degré, il s’agit des personnels de brigade (BD) ou de zone d’intervention limitée (ZIL) ou encore titulaire remplaçant (TR).
– dans le second degré, il s’agit des titulaires de zone de remplacement (TZR).
Il s’agir d’une indemnité non imposable sur le revenu (sauf si l’on demande le calcul de ses impôts sur le revenu aux « frais réels »).
Les ISSR sont versées pour chaque jour effectif de remplacement hors de ton école ou de ton établissement de rattachement. Elles ne sont pas versées lors des vacances scolaires, congés de maladie ou autre, ni lors des stages.
As-tu droit aux ISSR ? |
Affectation « à l’année » avant la rentrée scolaire | Affectation ailleux que dans l’établissement de rattachement (RAD) |
| Affectation « à l’année » avant la rentrée scolaire | non | non |
| Affectation « à l’année » après la rentrée scolaire | non |  |
| Suppléance de « courte ou moyenne durée » | non | |
Indemnités de remplacement : le tableau kilométrique
Les ISSR sont calculées sur la base kilométrique de distance entre l’école ou l’établissement de rattachement et ce lieu de travail.
| moins de 10 km |
15.94 € |
|
10 à 19 km |
21.04 € |
|
20 à 29 km |
26.16 € |
|
30 à 39 km |
30.87 € |
|
40 à 49 km |
36.86 € |
|
50 à 59 km |
42.89 € |
|
60 à 80 km |
49,24 € |
|
par tranche supplémentaire de 20 km |
7,34 € |
Pour calculer les distances des déplacements, l’administration se fonde sur l’itinéraire le plus court d’après le logiciel national ARIA, en fonction des adresses précises des écoles-établissements.
Retrouver et vérifier l’indemnité dans son bulletin de salaire
Pour comprendre ta fiche « État des services de remplacement » jointe à ton bulletin de paie, voici les codes
| Les n° inscrits dans la colonne « Code » sont en rapport avec les tranches kilométriques: | |
| Code 1 | tranche 1 (moins de 10 km) |
| Code 3 | tranche 2 (de 10 à 19 km) |
| Code 5 | tranche 3 (de 20 à 29 km ) |
| Code 7 | tranche 4 (de 30 à 39 km) |
| Code 9 | tranche 5 (de 40 à 49 km) |
| Code 17 | tranche 6 (de 50 à 59 km) |
| Code 18 | tranche 7 (de 60 à 80 km ) etc… |
Textes de référence
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
AFA : indemnités frais déplacements & repas
Si tu es nommé.e à l’année (AFA), tu ne toucheras pas les ISSR, mais des indemnités frais déplacements + repas.
Cette indemnité doit être demandée via Chorus DT. Des tutoriels te guideront.
– Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 7,62 € par repas hors de ta résidence administrative et de ta résidence familiale les jours ou tu as cours avant et après midi (plus précisément quand tu dois être dans ton établissement durant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures).
– Les taux des indemnités kilométriques si tu utilises ton véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
|
JUSQU’À 2 000 KM |
DE 2 001 À 10 000 KM |
APRÈS 10 000 KM |
|
|
Véhicule de 5 CV et moins |
0, 25 |
0, 31 |
0, 18 |
|
Véhicule de 6 CV et 7 CV |
0, 32 |
0, 39 |
0, 23 |
|
Véhicule de 8 CV et plus |
0, 35 |
0, 43 |
0, 25 |
Textes de référence
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, article 3
(NB : si tu n’as pas été nommé.e directement à l’année mais sur un même remplacement d’un congé plusieurs fois reconduit, tu percevras l’ISSR jusqu’à avoir un arrêté t’affectant jusqu’à la fin de l’année. A partir du moment où il apparait que tu auras fait l’année scolaire entière sur un même remplacement, on peut te renvoyer à la case Chorus DT mais seulement pour la dernière période. Et tant que l’année scolaire n’est pas entièrement couverte par ton remplacement, tu percevras l’ISSR)