Vélo, trottinette, covoiturage : le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durable existe depuis 2020.
Plus d’informations ici.
FAQ ici.

Pour le percevoir,  il vous suffit d’aller sur COLIBRIS – la plateforme numérique que vous utilisez pour faire la demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC santé – et de compléter la demande de forfait mobilités durables.

Voici un tutoriel qui vous explique comment accéder à COLIBRIS.

Vous aurez besoin de l’emploi du temps de l’année précédente et de celui de l’année en cours, signé par le chef de service ou le chef d’établissement.
Pensez à sauvegarder ces documents.
Vous pouvez retrouver les EDT précédemment envoyés sur COLIBRIS en cliquant sur l’onglet « MES DEMANDES », qui se trouve dans le menu horizontal de COLIBRIS.

Nouveauté au JO du 13 décembre 2022 :

Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Le forfait passe à 300 euros annuels et est dorénavant compatible avec la prise en charge à 75% de l’abonnement aux transports en commun.

Il concerne également les collègues utilisant un « engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d’une selle.  » (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478, 6.15)