La commission paritaire mixte s'est réunie le 24 juin 2016 pour étudier la notation administrative de nos 7352 collègues et revenir plus particulièrement sur les dix-neuf contestations de notes et vingt-six contestations d’appréciation émises par certains d’entre eux.
Certes, le nombre de contestations semble dérisoire (moins de 0.4 % de tous les certifiés) mais l’étude des dossiers met à nouveau en exergue l’existence d’une inégalité de traitement de nos collègues en fonction des établissements où ils sont affectés et de la gestion des ressources humaines effectuée par les personnels de direction.
Ainsi, nous ne pouvons que constater, cette année encore, qu’il est des établissements (Lycée Simone Veil à Valbonne, Collège Risso à Nice, Lycée du Coudon à la Garde entre autres) où il fait bon être affecté si l’on souhaite obtenir une note administrative hors grille. Nous comptons ainsi 181 nouveaux collègues proposés hors grille (sans compter le supérieur) dont 55 sont affectés dans 10 établissements !
Nous constatons également que les difficultés rencontrées l’an dernier dans certains établissements (collège L’Herminier de La Seyne sur Mer) semblent être en voie d’amélioration, du moins en apparence. Cependant, certaines notations équivalent encore à des notations sanctions. Or jamais une notation sanction n’a contribué à améliorer la qualité du service public, bien au contraire.
Le Sgen-CFDT reste opposé aux principes de notation actuels et demande la mise en place d’un véritable système d’évaluation des personnels fondé sur un véritable dialogue entre direction et enseignants et non plus sur des entretiens « à la demande » lorsque les collègues contestent leur évaluation (note et/ou appréciation).
En effet, nous restons convaincus qu’il est difficile pour certains personnels de direction d’effectuer une évaluation objective et réaliste lorsque des conflits existent avec les collègues ou lorsqu’on leur demande d’évaluer le ‘’rayonnement’’ d’un personnel TZR allant d’établissement en établissement. Il est donc crucial que des évolutions de l’évaluation professionnelle soient mises en œuvre. Sortir de ce système pourrait permettre l’instauration d’une meilleure qualité de vie au travail avec la suppression de la notation des enseignants, l’articulation de l’inspection avec de la formation plutôt que le déroulement de carrière. Une telle évolution apporterait à nos collègues la sérénité nécessaire à l’analyse de leurs pratiques professionnelles, et elle serait le gage d’une amélioration du service public.
Aujourd’hui encore, la notation administrative est un moment important pour les collègues car elle permet à certains un avancement dans les échelons et un accès à la hors classe plus rapide. Apparaît ici l’inégalité de traitement des collègues. C’est pourquoi nous affirmons que des modalités de promotion équitables et régulées par des procédures garantissant l’objectivité, la transparence, et la cohérence avec les missions du service public sont indispensables.Le Sgen-CFDT est favorable à la mise en place d’une véritable politique de suivi des personnels et d’égalité de traitement des carrières car les outils existants montrent leurs limites.
Il est urgent d’offrir à tous les collègues la possibilité de réfléchir sereinement à leur carrière en termes de mobilité, de promotion ou de départ en retraite.
Le travail en cours de revalorisation des personnels des premier et second degrés est un point essentiel. La revalorisation des traitements, bienvenue après six années de gel du point d’indice, marque une rupture avec l’absence de politique salariale des années antérieures et s’accompagne d’une reconstruction des grilles, ce qui est plus juste qu’une simple revalorisation du point d’indice, qui profiterait d’abord aux traitements les plus élevés. Il assurera à l’ensemble des personnels des trois versants de la Fonction publique une progression de leur pouvoir d’achat, quelle que soit leur catégorie.
Une revalorisation plus importante encore est celle des déroulements de carrière, avec la mise en place d’un cadencement unique pour les avancements d’échelon et la garantie pour tous les personnels d’accéder au deuxième grade et à ses indices les plus élevés – un aspect essentiel sur lequel nous serons très vigilants. Cette revalorisation des déroulements de carrière met donc fin à l’avancement d’échelon différencié et à l’accès sélectif à la hors classe, procédures que le Sgen-CFDT a toujours dénoncées pour leur opacité et l’iniquité qu’elles généraient.